Où puis-je conclure un accord sur le traitement des données (accord ATD) avec KreativMedia ?
L’accord ATD fixe les obligations, rôles et compétences en ce qui concerne notre traitement des données à caractère personnel en votre nom.
Avec l'entrée en vigueur de la loi suisse révisée sur la protection des données (LPD) le 1er septembre 2023, l'accord ATD a été intégré dans les conditions générales de vente (CGV) de KreativMedia.
→ CGV & Protection des données
